Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Après le dépouillement du scrutin, la secrétaire rédige un rapport présentant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacune des candidates. Copie de ce rapport est aussi déposée à l’assemblée générale des sages-femmes et à la séance du Conseil d’administration qui suivent l’élection.
Décision OPQ 2022-618, a. 32.
En vig.: 2022-07-28
32. Après le dépouillement du scrutin, la secrétaire rédige un rapport présentant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacune des candidates. Copie de ce rapport est aussi déposée à l’assemblée générale des sages-femmes et à la séance du Conseil d’administration qui suivent l’élection.
Décision OPQ 2022-618, a. 32.
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